Un site du réseau ecologique-solidaire.gouv.fr
  1. Demandeur
  2. Acquisition
  3. Coordonnées bancaires
  4. Récapitulatif

Ce portail est destiné aux acquéreurs d'un cycle à pédalage assisté (*) neuf non immatriculé, n'utilisant pas de batterie au plomb (sous certaines conditions, cf. notamment l'article D.251-2 du code de l'énergie).

Les demandes de Bonus pour un cycle à pédalage assisté immatriculé ne doivent pas être effectuées sur ce portail mais via un formulaire de demande d'aide disponible sur le site de l'ASP (rubrique Le Bonus écologique et la Prime à la conversion / Véhicules immatriculés).

(*) Un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Vous serez guidé tout au long de votre saisie :

  • par des messages d'information qui vous donneront des indications sur la saisie attendue,
  • par des messages d'erreur  lorsque votre saisie sera incomplète ou incorrecte.
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Facture Vélo
Numéro Date Marque Prix unitaire TTC hors options Nombre Coût d'acquisition TTC
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Attestations sur l'honneur :
L'intégralité des cases doit être cochée pour finaliser la procédure de saisie.
Je certifie sur l'honneur que le cycle (ou chacun des cycles) :
Je confirme l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande.
 
Quel est le code dans l'image ?*
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.

Des dysfonctionnements ont été constatés lors de la saisie du code de sécurité avec le navigateur Safari V.5 :
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Nous vous invitons dans ce cas à mettre à jour votre navigateur pour le passer en version 6 ou à en utiliser un autre tel que Mozilla Firefox ou Google Chrome.