Un site du réseau ecologique-solidaire.gouv.fr
  1. Demandeur
  2. Acquisition
  3. Coordonnées bancaires
  4. Récapitulatif

Ce portail est destiné aux personnes ayant fait l'acquisition au plus tard le 31/01/2018 d'un cycle à pédalage assisté (au sens de l'article R.311-1 du code de la route) neuf non immatriculé, n'utilisant pas de batterie au plomb et sous certaines conditions.

Vous disposez d'un délai de six mois suivant la date de facturation du cycle pour formuler votre demande d'aide via ce téléservice. Votre demande d'aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires devra être transmise à l'ASP dans les meilleurs délais.

Ce portail ne permet pas actuellement de gérer les demandes liées aux achats de cycles à pédalage assisté effectués à compter du 01/02/2018 (*).

(*) Le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 apporte des modifications substantielles au régime de l'aide dite bonus vélo à assistance électrique. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er février 2018.
Outre l'introduction d'un critère d'éligibilité à l'aide pour les seules personnes physiques dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, ce décret dispose également que l'aide de l'Etat ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.
Compte tenu de ces évolutions importantes, les modalités de gestion du dispositif doivent être sensiblement adaptées et font ainsi actuellement l'objet d'un travail conjoint entre l'ASP et le Ministère de la Transition écologique et solidaire. De ce fait, l'ASP précisera prochainement les modalités de dépôt des demandes d'aide relatives aux cycles achetés à compter du 01/02/2018.

Les demandes de Bonus pour un cycle à pédalage assisté immatriculé ne doivent pas être effectuées sur ce portail mais via un formulaire de demande d'aide disponible sur le site de l'ASP (rubrique Le Bonus écologique et la Prime à la conversion / Véhicules immatriculés).

Vous serez guidé tout au long de votre saisie :

  • par des messages d'information qui vous donneront des indications sur la saisie attendue,
  • par des messages d'erreur  lorsque votre saisie sera incomplète ou incorrecte.
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Facture Vélo
Numéro Date Marque Prix unitaire TTC hors options Nombre Coût d'acquisition TTC
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Attestations sur l'honneur :
L'intégralité des cases doit être cochée pour finaliser la procédure de saisie.
Je certifie sur l'honneur que le cycle (ou chacun des cycles) :
Je confirme l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande.
 
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