Un site du réseau ecologique-solidaire.gouv.fr
  1. Demandeur
  2. Acquisition
  3. Coordonnées bancaires
  4. Récapitulatif

Ce portail est destiné aux personnes ayant fait l'acquisition au plus tard le 31/01/2018 d'un cycle à pédalage assisté (*) neuf non immatriculé, n'utilisant pas de batterie au plomb et sous certaines conditions.

Vous disposez d'un délai de six mois suivant la date de facturation du cycle pour formuler votre demande d'aide via ce téléservice. Votre demande d'aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires devra être transmise à l'ASP dans les meilleurs délais.

Ce portail ne permet pas de gérer les demandes liées aux achats de cycles à pédalage assisté effectués à compter du 01/02/2018. Ces demandes font l'objet de nouvelles modalités de gestion définies dans l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

(*) Un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Les demandes de Bonus pour un cycle à pédalage assisté immatriculé ne doivent pas être effectuées sur ce portail mais via un formulaire de demande d'aide disponible sur le site de l'ASP (rubrique Le Bonus écologique et la Prime à la conversion / Véhicules immatriculés).

Vous serez guidé tout au long de votre saisie :

  • par des messages d'information qui vous donneront des indications sur la saisie attendue,
  • par des messages d'erreur  lorsque votre saisie sera incomplète ou incorrecte.
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Facture Vélo
Numéro Date Marque Prix unitaire TTC hors options Nombre Coût d'acquisition TTC
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Attestations sur l'honneur :
L'intégralité des cases doit être cochée pour finaliser la procédure de saisie.
Je certifie sur l'honneur que le cycle (ou chacun des cycles) :
Je confirme l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande.
 
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